Projet d’arrêté et ses dernières modifications

Nous sommes parvenu à mettre la main sur le projet d’arrêté relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures.
Il s’agit d’un extrait de la version présentée le 01 décembre 2015.

Projet d'arrêté du relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures
Remarque
Vous noterez que dans sans version initiale, il était prévu que tous les types de machine soient autorisées. (sans discrimination par la profondeurs de raies analysée )